Dernière mise a jour : 24 mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Qualitech-Conseil SARL (ci-après "nous") collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme TirSync.
Les données bancaires (numéro de carte, CVV, date d'expiration) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Qualitech-Conseil n'a jamais accès a ces informations.
| Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion de compte | Consentement (Art. 6.1.a) | Durée du compte + 30 jours |
| Fourniture du Service (réservations, gestion) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du contrat |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | 10 ans (obligation comptable) |
| Conformité réglementaire armes | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 20 ans (Directive UE 2021/555) |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 2 ans |
| Statistiques et amélioration du Service | Consentement (Art. 6.1.a) | 14 mois (Google Analytics) |
| Communication marketing | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
Vos données personnelles peuvent etre transmises aux destinataires suivants :
Aucune donnée n'est vendue ni cédée a des tiers a des fins commerciales.
Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France (OVH). Certains sous-traitants (Stripe, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis sous le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez un email a contact@qualitech-conseil.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
L'export de vos données est également disponible directement depuis votre espace utilisateur (format JSON).
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Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera notifiée par email et/ou par notification dans l'application. La date de mise a jour en haut de cette page fait foi.